Article L4301-2 du Code de la santé publique

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Article L4301-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

I.-Les infirmiers relevant du titre Ier du présent livre peuvent exercer en pratique avancée, à l’exception de ceux mentionnés au III du présent article, dans les conditions prévues à l’article .
II.-Dans les établissements de santé mentionnés à l’article du présent code, dans les établissements et les services médico-sociaux mentionnés aux articles et du code de l’action sociale et des familles et dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles , et du présent code, les infirmiers exerçant en pratique avancée peuvent prendre en charge directement les patients. Un compte rendu des soins dispensés est systématiquement adressé au médecin traitant du patient et reporté dans le dossier médical partagé de celui-ci.
III.-Par dérogation à l’article et au I du présent article, les infirmiers anesthésistes, de bloc opératoire ou puériculteurs titulaires d’un diplôme figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la santé peuvent exercer en pratique avancée selon des modalités propres à leur spécialité définies par décret en Conseil d’Etat.

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Code de la santé publique, article L4301-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l4301-2-du-code-de-la-sante-publique/