Article L4342-3 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L4342-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le certificat mentionné à l’article L. 4342-2 est le certificat de capacité d’orthoptiste institué par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.

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Code de la santé publique, article L4342-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l4342-3-du-code-de-la-sante-publique/