Article L4393-8 du Code de la santé publique

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Article L4393-8Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La profession d’assistant dentaire consiste à assister le chirurgien-dentiste ou le médecin exerçant dans le champ de la chirurgie dentaire dans son activité professionnelle, sous sa responsabilité et son contrôle effectif. Dans ce cadre, l’assistant dentaire contribue aux activités de prévention et d’éducation pour la santé dans le domaine bucco-dentaire. Sous réserve d’avoir obtenu un titre de formation complémentaire prévu par l’arrêté mentionné à l’article , il peut contribuer aux actes d’imagerie à visée diagnostique, aux actes prophylactiques, aux actes orthodontiques et à des soins postchirurgicaux.
L’assistant dentaire est soumis au secret professionnel.
La liste des activités ou actes que l’assistant dentaire peut se voir confier est déterminée par décret en Conseil d’Etat pris après avis de l’Académie nationale de médecine et de l’Académie nationale de chirurgie dentaire.

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Code de la santé publique, article L4393-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l4393-8-du-code-de-la-sante-publique/