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Article L6123-1 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L6123-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les conditions d’implantation des activités de soins et des équipements matériels lourds mentionnés au L. 6122-1 sont fixées par décret en Conseil d’Etat.

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Code de la santé publique, article L6123-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6123-1-du-code-de-la-sante-publique/