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Article L6212-1 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L6212-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Un laboratoire de biologie médicale est une structure au sein de laquelle sont effectués les examens de biologie médicale.
Sous réserve des règles d’implantation territoriale mentionnées à l’article , un même laboratoire peut être implanté sur un ou plusieurs sites.

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Code de la santé publique, article L6212-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6212-1-du-code-de-la-sante-publique/