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Article R1123-21 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R1123-21Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Outre les demandes d’avis sur les projets initiaux de recherches impliquant la personne humaine, le comité se prononce :
1° Sur les projets de modifications substantielles ;
2° En application du deuxième alinéa de l’article ;
3° En application du troisième alinéa du III de l’article .

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Code de la santé publique, article R1123-21 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r1123-21-du-code-de-la-sante-publique/