Article R1322-92 du Code de la santé publique

I. - L’utilisation des eaux brutes est permise pour le ou les usages suivants :
1° Lavage du linge ;
2° Lavage des sols intérieurs ;
3° Evacuation des excreta ;
4° Alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ;
5° Nettoyage des surfaces extérieures, dont le lavage des véhicules lorsqu’il est réalisé au domicile ;
6° Arrosage des jardins potagers ;
7° Arrosage des espaces verts à l’échelle des bâtiments.
II. - L’utilisation des eaux grises et des eaux issues des piscines à usage collectif est permise pour les usages suivants :
1° Evacuation des excreta ;
2° Alimentation de fontaines décoratives non destinées à la consommation humaine ;
3° Nettoyage des surfaces extérieures, dont le lavage des véhicules lorsqu’il est réalisé au domicile ;
4° Arrosage des espaces verts à l’échelle des bâtiments.