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Article R3221-4 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R3221-4Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Chaque secteur de psychiatrie générale ou infanto-juvénile est placé sous l’autorité d’un psychiatre hospitalier assisté d’une équipe pluridisciplinaire et désigné selon les modalités prévues par le chapitre VI du titre IV du livre I de la partie VI.

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Code de la santé publique, article R3221-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r3221-4-du-code-de-la-sante-publique/