Article R4127-35 du Code de la santé publique

Le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. Tout au long de la maladie, il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension.
Toutefois, lorsqu’une personne demande à être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sa volonté doit être respectée, sauf si des tiers sont exposés à un risque de transmission.
En cas de diagnostic ou de pronostic grave, si le patient ne s’y oppose pas, le médecin communique à la personne de confiance, à la famille ou aux proches, selon les cas, les informations de nature à leur permettre d’apporter un soutien direct au patient.
Un pronostic fatal ne doit être révélé qu’avec circonspection et dans les conditions définies aux alinéas précédents.