Article R4127-56 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4127-56Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité.
Les médecins qui ont un différend entre eux doivent chercher à le résoudre par le recours à un mode amiable de résolution des litiges, au besoin par l’intermédiaire du conseil départemental de l’ordre en lui demandant d’organiser une conciliation.
Les médecins se doivent assistance dans l’adversité.

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Code de la santé publique, article R4127-56 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4127-56-du-code-de-la-sante-publique/