Article R4311-4 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4311-4Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Dans le cadre de son rôle propre, l’infirmier peut :
-prendre en charge directement les patients ;
-initier, accomplir et évaluer les actes et les soins qu’il estime nécessaires et qui figurent dans une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.
Dans le cadre d’un raisonnement et d’une démarche clinique, il identifie les besoins de la personne et de son entourage, formule des diagnostics infirmiers, fixe des objectifs de soins, définit, planifie, réalise et adapte les interventions appropriées. Lorsque la prise en charge s’inscrit dans un dispositif prévoyant un projet de soins personnalisé, il y contribue dans le cadre de ses compétences.
Il élabore, conduit et évalue, le cas échéant avec la participation des membres de l’équipe pluridisciplinaire, des protocoles de soins infirmiers relevant de son initiative.

Conformément à , ces dispositions, dans leur rédaction issue de l’article 1er du décret précité, entrent en vigueur le lendemain de la publication de l’arrêté pris en application du I de l’article L. 4311-1 du code de la santé publique et au plus tard le 30 juin 2026.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la santé publique, article R4311-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4311-4-du-code-de-la-sante-publique/