Article R4311-13 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4311-13Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les actes concernant les enfants de la naissance à l’adolescence, et en particulier ceux ci-dessous énumérés, sont dispensés en priorité par une infirmière titulaire du diplôme d’Etat de puéricultrice et l’infirmier ou l’infirmière en cours de formation préparant à ce diplôme :
1° Suivi de l’enfant dans son développement et son milieu de vie ;
2° Surveillance du régime alimentaire du nourrisson ;
3° Prévention et dépistage précoce des inadaptations et des handicaps ;
4° Soins du nouveau-né en réanimation ;
5° Installation, surveillance et sortie du nouveau-né placé en incubateur ou sous photothérapie.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la santé publique, article R4311-13 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4311-13-du-code-de-la-sante-publique/