Article D4341-6 du Code de la santé publique

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Article D4341-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les étudiants en orthophonie effectuent leur stage pratique auprès d’un orthophoniste, appelé maître de stage.
Ce stage s’effectue soit auprès d’un orthophoniste exerçant à titre libéral, soit auprès d’un orthophoniste exerçant dans un établissement de santé public ou privé à but non lucratif. Le stage s’effectue alors sous la responsabilité du médecin chef de service ou du directeur médical de l’établissement au sein duquel exerce le maître de stage.
Avec le consentement du patient, le stagiaire assiste aux activités du maître de stage et participe, sous la responsabilité et en présence directe ou indirecte de celui-ci, aux actes professionnels que ce dernier accomplit habituellement.
L’étudiant ne peut recevoir de rémunération, ni de son maître de stage, ni des patients au titre de ses activités de stagiaire.

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Code de la santé publique, article D4341-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d4341-6-du-code-de-la-sante-publique/