Article R5124-57-1 du Code de la santé publique

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Article R5124-57-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Par dérogation aux dispositions de la première sous-section, les dispositions de la présente sous-section s’appliquent à la fabrication et l’importation de médicaments expérimentaux.

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Code de la santé publique, article R5124-57-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r5124-57-1-du-code-de-la-sante-publique/