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Article R6153-32 du Code de la santé publique

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R6153-32Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le conseil de discipline est présidé par le directeur général de l’agence régionale de santé qui en nomme les autres membres.
Ce conseil comporte trois sections de douze membres chacune.
Le secrétariat du conseil de discipline est assuré par les services de l’agence régionale de santé.

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Code de la santé publique, article R6153-32 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r6153-32-du-code-de-la-sante-publique/