Article L112-1 du Code de la sécurité intérieure

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Article L112-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La sécurité civile, dont l’organisation est définie au livre VII, a pour objet la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des animaux, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes par la préparation et la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés relevant de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres personnes publiques ou privées.
Elle concourt à la protection générale des populations, en lien avec la sécurité publique au sens de l’article et avec la défense civile dans les conditions prévues au titre II du livre III de la première partie du code de la défense.

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Code de la sécurité intérieure, article L112-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l112-1-du-code-de-la-securite-interieure/