Article L132-1 du Code de la sécurité intérieure

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Article L132-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le maire concourt par son pouvoir de police à l’exercice des missions de sécurité publique et de prévention de la délinquance, sauf application des dispositions des articles L. 742-2 à L. 742-7.

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Code de la sécurité intérieure, article L132-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l132-1-du-code-de-la-securite-interieure/