Article L315-2 du Code de la sécurité intérieure

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Article L315-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Conformément à l’article du code de la défense, les militaires de la gendarmerie nationale peuvent porter leurs armes, munitions et leurs éléments dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent.

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Code de la sécurité intérieure, article L315-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l315-2-du-code-de-la-securite-interieure/