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Article L346-1 du Code de la sécurité intérieure

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L346-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Sont applicables à Wallis-et-Futuna, dans leur rédaction résultant de la relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, les dispositions suivantes :
1° Le titre Ier ;
2° Au titre II : les articles à , , à et à L. 324-14.

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Code de la sécurité intérieure, article L346-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l346-1-du-code-de-la-securite-interieure/