Article L411-14 du Code de la sécurité intérieure

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Article L411-14Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pendant la période d’activité dans la réserve opérationnelle de la police nationale, le réserviste bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans la réserve opérationnelle de la police nationale, dans les conditions définies à l’article du code de la sécurité sociale.

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Code de la sécurité intérieure, article L411-14 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l411-14-du-code-de-la-securite-interieure/