Article L434-1 A du Code de la sécurité intérieure

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L434-1 ASource : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale déclare solennellement servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité et sa Constitution par une prestation de serment.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la sécurité intérieure, article L434-1 A — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l434-1-a-du-code-de-la-securite-interieure/