Article L723-9 du Code de la sécurité intérieure

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L723-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. Elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu’à des prestations sociales et de fin de service.

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Code de la sécurité intérieure, article L723-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l723-9-du-code-de-la-securite-interieure/