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Article L725-9 du Code de la sécurité intérieure

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L725-9Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Aucun licenciement ou déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l’encontre du salarié ou du fonctionnaire mobilisé en raison des absences mentionnées aux articles et .

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Code de la sécurité intérieure, article L725-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l725-9-du-code-de-la-securite-interieure/