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Article L897-1 du Code de la sécurité intérieure

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L897-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction résultant de la actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, les dispositions des titres Ier à VIII du présent livre VIII.

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Code de la sécurité intérieure, article L897-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l897-1-du-code-de-la-securite-interieure/