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Article R312-42 du Code de la sécurité intérieure

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R312-42Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les éléments d’arme ne sont pas pris en compte dans les quotas prévus aux articles , et , à l’exception des carcasses ou, le cas échéant, des parties inférieures des boîtes de culasse.

Conformément au III de , ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre de l’intérieur et au plus tard le 1er janvier 2024.

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Code de la sécurité intérieure, article R312-42 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r312-42-du-code-de-la-securite-interieure/