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Article R613-40 du Code de la sécurité intérieure

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R613-40Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’équipage d’un véhicule banalisé servant au transport de billets, de bijoux ou de métaux précieux n’est pas soumis aux dispositions de l’article .

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Code de la sécurité intérieure, article R613-40 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r613-40-du-code-de-la-securite-interieure/