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Article R723-45 du Code de la sécurité intérieure

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R723-45Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le maintien et le renouvellement de l’engagement sont subordonnés au respect de la charte nationale du sapeur-pompier volontaire et à l’appréciation des conditions de santé particulières définies à l’article R. 722-2 ainsi que, lorsque l’intéressé est âgé de soixante-deux ans ou plus, à une évaluation annuelle de son état de santé à ce même titre.

Conformément à , ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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Code de la sécurité intérieure, article R723-45 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r723-45-du-code-de-la-securite-interieure/