Article L124-6 du Code de la sécurité sociale

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Article L124-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Des décrets en Conseil d’Etat peuvent, pour certains régimes et en tant que de besoin, apporter les adaptations nécessaires aux dispositions des articles L. 121-1, L. 122-1, L. 123-1, L. 123-2 et L. 123-3.

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Code de la sécurité sociale, article L124-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l124-6-du-code-de-la-securite-sociale/