Article L160-16 du Code de la sécurité sociale

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Article L160-16Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les personnes relevant du régime spécial de sécurité sociale des entreprises minières et assimilées bénéficient de la prise en charge intégrale des frais de santé dans les conditions prévues au présent chapitre.

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Code de la sécurité sociale, article L160-16 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l160-16-du-code-de-la-securite-sociale/