Article L162-1 du Code de la sécurité sociale

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Article L162-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Sous réserve des dispositions relatives aux assurés bénéficiaires de l’aide sociale, les soins sont dispensés aux assurés sociaux dans les conditions définies par les articles ci-après.

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Code de la sécurité sociale, article L162-1 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l162-1-du-code-de-la-securite-sociale/