Article L169-6 du Code de la sécurité sociale

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Article L169-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’article L. 313-1 en tant qu’il concerne l’assurance décès n’est pas applicable lorsque le décès résulte d’un acte de terrorisme.

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Code de la sécurité sociale, article L169-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l169-6-du-code-de-la-securite-sociale/