Article L171-2-1 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L171-2-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les personnes exerçant simultanément plusieurs activités sont affiliées et cotisent simultanément aux régimes dont relèvent ces activités.

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Code de la sécurité sociale, article L171-2-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l171-2-1-du-code-de-la-securite-sociale/