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Article L222-2 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L222-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La Caisse nationale d’assurance vieillesse assure la gestion de l’assurance veuvage.
Les prestations de l’assurance veuvage sont versées par les organismes qui assurent le service des pensions de vieillesse.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code de la sécurité sociale, article L222-2 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l222-2-du-code-de-la-securite-sociale/