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Article L224-3 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L224-3Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le directeur de chaque caisse nationale et de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale représente la caisse ou l’agence en justice et dans les actes de la vie civile. Il peut donner mandat à cet effet à certains agents de la caisse ou de l’agence.

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Code de la sécurité sociale, article L224-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l224-3-du-code-de-la-securite-sociale/