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Article L341-2 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L341-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Pour recevoir une pension d’invalidité, l’assuré doit justifier à la fois d’une durée minimale d’affiliation et, au cours d’une période de référence, soit d’un montant minimum de cotisations fixé par référence au salaire minimum de croissance, soit d’un nombre minimum d’heures de travail salarié ou assimilé.

Conformément au V de , ces dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2020.

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Code de la sécurité sociale, article L341-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l341-2-du-code-de-la-securite-sociale/