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Article L341-12 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L341-12Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le service de la pension peut être suspendu en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison des revenus d’activité et de remplacement de l’intéressé, au delà d’un seuil et dans des conditions fixés par décret en Conseil d’Etat.

Se reporter aux conditions d’application et d’entrée en vigueur prévues au IV de .

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Code de la sécurité sociale, article L341-12 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l341-12-du-code-de-la-securite-sociale/