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Article L341-14-1 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L341-14-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le service de la pension est suspendu lorsque l’assuré bénéficie des dispositions des articles , , , du présent code ou des troisième et quatrième alinéas du II de l’article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 (n° 98-1194 du 23 décembre 1998). L’assuré dont la retraite progressive prévue à l’article du présent code est suspendue est réputé non bénéficiaire des dispositions de l’article pour l’application du présent alinéa.
En cas de suspension de la pension dans ces conditions, ses avantages accessoires sont maintenus, notamment ceux prévus au 13° de l’article et aux articles et du présent code.

Conformément au B du VIII de , les B à E, G, H, J et K et les 3°, 4°, 6° et 7°, les trois premiers alinéas du 8° et les 10°, 11°, 13° à 16° et 18° à 32° du L du I, les 2°, 7°, 8°, 11°, 15°, 16°, 20° à 22°, 24° et 25° du II et le III de l’article précité entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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Code de la sécurité sociale, article L341-14-1 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l341-14-1-du-code-de-la-securite-sociale/