Article L341-15 du Code de la sécurité sociale

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Article L341-15Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La pension d’invalidité prend fin à l’âge prévu à l’article . Elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse allouée en cas d’inaptitude au travail.
La pension de vieillesse substituée à une pension d’invalidité ne peut être inférieure au montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés.
Toutefois, lorsqu’ils atteignent l’âge prévu à l’article , les titulaires d’une pension d’invalidité liquidée avant le 31 mai 1983 peuvent prétendre à une pension de vieillesse qui ne peut être inférieure à la pension d’invalidité dont bénéficiait l’invalide à cet âge.

Conformément au B du VII de , ces dispositions s’appliquent aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2023.

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Code de la sécurité sociale, article L341-15 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l341-15-du-code-de-la-securite-sociale/