Article L342-2 du Code de la sécurité sociale

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Article L342-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Si la veuve ou le veuf est titulaire d’une rente d’incapacité permanente à la suite d’un accident du travail, il est fait application des dispositions de l’article L. 371-4.

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Code de la sécurité sociale, article L342-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l342-2-du-code-de-la-securite-sociale/