Article L357-5 du Code de la sécurité sociale

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Article L357-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La pension d’invalidité est égale à une fraction de la pension définie à l’article L. 357-2 ; elle est remplacée par cette dernière lorsque le titulaire atteint l’âge fixé en application du même article.

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Code de la sécurité sociale, article L357-5 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l357-5-du-code-de-la-securite-sociale/