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Article L372-2 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L372-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

L’assuré doit justifier des conditions prévues aux articles et , pour avoir ou ouvrir droit aux prestations après son retour dans ses foyers, le temps passé sous les drapeaux n’entrant pas en compte pour l’appréciation des périodes mentionnées auxdits articles.

Code de la sécurité sociale D712-6 : dispositions applicables aux fonctionnaires sous les drapeaux.

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Code de la sécurité sociale, article L372-2 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l372-2-du-code-de-la-securite-sociale/