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Article L411-1 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L411-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne mentionnée à l’article .

Conformément au IX de , ces dispositions entrent en vigueur le 1 er septembre 2023.

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Code de la sécurité sociale, article L411-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l411-1-du-code-de-la-securite-sociale/