Article L432-2 du Code de la sécurité sociale

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Article L432-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La victime conserve le libre choix de son médecin, de son pharmacien et, le cas échéant, des auxiliaires médicaux dont l’intervention est prescrite par le médecin.

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Code de la sécurité sociale, article L432-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l432-2-du-code-de-la-securite-sociale/