Article L432-11 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L432-11Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

La période de rééducation professionnelle est validée pour le calcul des droits à pension vieillesse.

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Code de la sécurité sociale, article L432-11 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l432-11-du-code-de-la-securite-sociale/