Article L434-18 du Code de la sécurité sociale

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Article L434-18Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les rentes servies en vertu du présent livre sont incessibles et insaisissables.

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Code de la sécurité sociale, article L434-18 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l434-18-du-code-de-la-securite-sociale/