Article L443-2 du Code de la sécurité sociale

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Article L443-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Si l’aggravation de la lésion entraîne pour la victime la nécessité d’un traitement médical, qu’il y ait ou non nouvelle incapacité temporaire, la caisse primaire d’assurance maladie statue sur la prise en charge de la rechute.

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Code de la sécurité sociale, article L443-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l443-2-du-code-de-la-securite-sociale/