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Article L533-1 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L533-1Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le versement de la prime à la naissance est subordonné à la justification de la passation du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère prévu en application de l’article du code de la santé publique.
Un décret définit les conditions dans lesquelles est produite cette justification.

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Code de la sécurité sociale, article L533-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l533-1-du-code-de-la-securite-sociale/