Article L663-2 du Code de la sécurité sociale

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Article L663-2Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les dispositions de l’article L. 623-4 s’appliquent en cas de décès d’une conjointe collaboratrice pendant la période mentionnée à cet article.

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Code de la sécurité sociale, article L663-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l663-2-du-code-de-la-securite-sociale/