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Article L711-5 du Code de la sécurité sociale

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L711-5Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Le 2° du I de l’article s’applique, en tant que de besoin, aux assurés relevant des régimes spéciaux mentionnés à l’article .

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Code de la sécurité sociale, article L711-5 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l711-5-du-code-de-la-securite-sociale/