Article L713-6 du Code de la sécurité sociale

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Article L713-6Source : Légifrance · mise à jour le 1er nov. 2026

Les veuves et veufs de guerre, bénéficiaires d’une pension au titre du premier alinéa de l’article du code des pensions civiles et militaires de retraite , dont le conjoint était militaire de carrière au moment du décès, ont droit aux mêmes prestations que les veuves et veufs titulaires d’une pension de réversion.

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Code de la sécurité sociale, article L713-6 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l713-6-du-code-de-la-securite-sociale/